Entreprise
Conditions Générales de Ventes
Du Studio Garlisi
Cours de Danse
Article 1 : OBJET- SIEGE SOCIAL
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société, exploitant une salle de danse à l’enseigne STUDIO GARLISI, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
Adresse du siège social : 32 rue Barnave 38400 Saint martin d’Hères.
Adresse du siège social : 32 rue Barnave 38400 Saint martin d’Hères.
Article 2 : ADMISSION – CONDITIONS D’INSCRIPTIONS – PAIEMENT
Admission :
Pour être adhérent(e), il faut s’acquitter de l’adhésion et avoir réglé le(s) cours pour le(s)quel(s) vous êtes inscrit(e). La durée du contrat commence à la date de signature des conditions générales de ventes et du contrat d’adhésion danse.
Cette durée du contrat inclut les deux semaines de portes ouvertes gratuites qui sont comprises dans le prix de l’adhésion.
La date de fin correspondra à la date du gala de danse le cas échéant (approximativement courant juin).
Les cours ne seront pas dispensés la dernière semaine avant le gala afin de faciliter les répétitions des élèves y participant.
Conditions d’inscriptions :
Les tarifs « adhésion et cotisation » sont fixés en début de saison. Les tarifs sont mentionnés à titre indicatif sur les brochures mises à votre disposition sur le site Internet du Studio Garlisi. Pour des raisons de cohérence et de suivi pédagogique, l’inscription s’entend sur la totalité de l’année scolaire.
Toute inscription est définitive.
Tout(e) adhérent(e) au Studio Garlisi ne pourra assister qu’aux cours auxquels il/elle est inscrit(e) (après règlement de la cotisation). Toute modification d’abonnement devra être faite en accord préalable avec votre professeur et la direction du Studio Garlisi. Avant de s’inscrire, il est permis de participer aux cours d’essais de votre choix pendant les deux semaines portes ouvertes.
Pour être adhérent(e), il faut s’acquitter de l’adhésion et avoir réglé le(s) cours pour le(s)quel(s) vous êtes inscrit(e). La durée du contrat commence à la date de signature des conditions générales de ventes et du contrat d’adhésion danse.
Cette durée du contrat inclut les deux semaines de portes ouvertes gratuites qui sont comprises dans le prix de l’adhésion.
La date de fin correspondra à la date du gala de danse le cas échéant (approximativement courant juin).
Les cours ne seront pas dispensés la dernière semaine avant le gala afin de faciliter les répétitions des élèves y participant.
Conditions d’inscriptions :
Les tarifs « adhésion et cotisation » sont fixés en début de saison. Les tarifs sont mentionnés à titre indicatif sur les brochures mises à votre disposition sur le site Internet du Studio Garlisi. Pour des raisons de cohérence et de suivi pédagogique, l’inscription s’entend sur la totalité de l’année scolaire.
Toute inscription est définitive.
Tout(e) adhérent(e) au Studio Garlisi ne pourra assister qu’aux cours auxquels il/elle est inscrit(e) (après règlement de la cotisation). Toute modification d’abonnement devra être faite en accord préalable avec votre professeur et la direction du Studio Garlisi. Avant de s’inscrire, il est permis de participer aux cours d’essais de votre choix pendant les deux semaines portes ouvertes.
Article 3 - RESILIATION – SUSPENTION DE CONTRAT
Résiliation :
Aucune résiliation n’est possible. En cas d’abandon de l’élève, peu importe les raisons, aucun remboursement ne sera effectué. Toute inscription est définitive.
Suspension de contrat :
Aucune suspension du contrat, ni de remboursement, n’est autorisé(e), sauf pour les cas suivants : les femmes enceintes et en cas de blessure grave entrainant une incapacité à exercer une activité, avec la présentation d’un certificat médical.
Seul un avoir pour la saison suivante vous sera proposé.
Aucune résiliation n’est possible. En cas d’abandon de l’élève, peu importe les raisons, aucun remboursement ne sera effectué. Toute inscription est définitive.
Suspension de contrat :
Aucune suspension du contrat, ni de remboursement, n’est autorisé(e), sauf pour les cas suivants : les femmes enceintes et en cas de blessure grave entrainant une incapacité à exercer une activité, avec la présentation d’un certificat médical.
Seul un avoir pour la saison suivante vous sera proposé.
Article 5 : FERMETURE VACANCES SCOLAIRES
L’école de danse sera fermée durant toutes les vacances scolaires (Toussaint, Hiver, Printemps, Été).
Hors situation Covid 19 (cf. Article 6 de ce présent contrat).
Hors situation Covid 19 (cf. Article 6 de ce présent contrat).
Article 6 : SITUATION SANITAIRE (COVID 19)
S’il y a une fermeture due à la situation sanitaire, aucun cours ne sera assuré pendant la période annoncée par le gouvernement. Il n’y aura pas de cours en visio proposé non plus.
Les cours qui n’auront pas pu être assurés, seront rattrapés, si la situation nous le permet, selon le planning ci-dessous :
- Rattrapages des cours pendant les vacances de la toussaint
- Rattrapages des cours pendant les vacances d’hiver
- Rattrapages des cours pendant les vacances de printemps
- Rattrapages des cours pendant les vacances d’été : date à définir plus tard en fonction des cours déjà rattrapés ou non (date approximative de rattrapage : mois de juillet).
Un mail vous sera envoyé pour vous en informer.
Si les cours n’ont pas pu être rattrapés en totalité, on vous proposera un avoir sur la prochaine saison.
Si les professeurs font des cours de rattrapage pendant les vacances et que l’adhérent ne peut y assister, l’adhérent ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement ou avoir car le professeur aura été rémunéré pour sa prestation.
Les cours qui n’auront pas pu être assurés, seront rattrapés, si la situation nous le permet, selon le planning ci-dessous :
- Rattrapages des cours pendant les vacances de la toussaint
- Rattrapages des cours pendant les vacances d’hiver
- Rattrapages des cours pendant les vacances de printemps
- Rattrapages des cours pendant les vacances d’été : date à définir plus tard en fonction des cours déjà rattrapés ou non (date approximative de rattrapage : mois de juillet).
Un mail vous sera envoyé pour vous en informer.
Si les cours n’ont pas pu être rattrapés en totalité, on vous proposera un avoir sur la prochaine saison.
Si les professeurs font des cours de rattrapage pendant les vacances et que l’adhérent ne peut y assister, l’adhérent ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement ou avoir car le professeur aura été rémunéré pour sa prestation.
Article 7 : ASSURANCE
Toutes les activités proposées par le Studio Garlisi sont assurées.
Les adhérents doivent avoir leur propre assurance « responsabilité civile » afin d’être couverts s’ils se blessent seuls lors des activités proposées.
Toute personne qui participe aux cours dans l’établissement reconnaît être apte à pratiquer l’activité pour laquelle elle est inscrite même si aucun certificat médical n’a été fourni. L’école et ses professeurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’un malaise ou d’une blessure accidentelle. En cas d’urgence médicale, le professeur alertera les secours, en faisant le 18 ou le 15 pour un transport à l’hôpital le plus proche.
Mineur :
Il est demandé aux parents de ne pas être présents pendant les cours et les entraînements sauf au premier cours de l’année s’ils le souhaitent.
Les responsables légaux sont priés de signer eux-mêmes le contrat d’adhésion relatif à leur enfant/adolescent.
En inscrivant votre enfant, vous :
• Autorisez votre enfant à pratiquer les activités de danse choisies ;
• Etes informés :
– que leur prise en charge s’effectue uniquement à l’accueil et non à l’extérieur des locaux
– que cette prise en charge est limitée strictement à la durée de l’activité
– qu’un enfant ne peut pas participer à une activité quelle qu’elle soit, sans que les formalités d’inscription aient été faites auprès du responsable de l‘administration
– Que vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile pour l’enfant ou l’adolescent
– Que les adultes professionnels et bénévoles de la structure Studio Garlisi peuvent utiliser dans le cadre pédagogique (journal, site Internet, publications, reportages) des photos de votre enfant prises au cours des activités.
Adultes :
En vous inscrivant, vous déclarez :
• Avoir pris connaissance des conditions générales de vente
• Que vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile
• Que les adultes professionnels et bénévoles de la structure Studio Garlisi peuvent utiliser les photos et vidéos prises pendant l’activité pour la promotion des cours événement stage ou soirées.
Si vous ne souhaitez pas figurer sur les photos ou vidéos merci de préciser en amont si vous ne voulez pas vous prendre en photo et/ou vidéos pour toute inscription que ce soit pour un cours ou un cours d’essai avant la diffusion des photos et ou vidéos.
Les adhérents doivent avoir leur propre assurance « responsabilité civile » afin d’être couverts s’ils se blessent seuls lors des activités proposées.
Toute personne qui participe aux cours dans l’établissement reconnaît être apte à pratiquer l’activité pour laquelle elle est inscrite même si aucun certificat médical n’a été fourni. L’école et ses professeurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’un malaise ou d’une blessure accidentelle. En cas d’urgence médicale, le professeur alertera les secours, en faisant le 18 ou le 15 pour un transport à l’hôpital le plus proche.
Mineur :
Il est demandé aux parents de ne pas être présents pendant les cours et les entraînements sauf au premier cours de l’année s’ils le souhaitent.
Les responsables légaux sont priés de signer eux-mêmes le contrat d’adhésion relatif à leur enfant/adolescent.
En inscrivant votre enfant, vous :
• Autorisez votre enfant à pratiquer les activités de danse choisies ;
• Etes informés :
– que leur prise en charge s’effectue uniquement à l’accueil et non à l’extérieur des locaux
– que cette prise en charge est limitée strictement à la durée de l’activité
– qu’un enfant ne peut pas participer à une activité quelle qu’elle soit, sans que les formalités d’inscription aient été faites auprès du responsable de l‘administration
– Que vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile pour l’enfant ou l’adolescent
– Que les adultes professionnels et bénévoles de la structure Studio Garlisi peuvent utiliser dans le cadre pédagogique (journal, site Internet, publications, reportages) des photos de votre enfant prises au cours des activités.
Adultes :
En vous inscrivant, vous déclarez :
• Avoir pris connaissance des conditions générales de vente
• Que vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile
• Que les adultes professionnels et bénévoles de la structure Studio Garlisi peuvent utiliser les photos et vidéos prises pendant l’activité pour la promotion des cours événement stage ou soirées.
Si vous ne souhaitez pas figurer sur les photos ou vidéos merci de préciser en amont si vous ne voulez pas vous prendre en photo et/ou vidéos pour toute inscription que ce soit pour un cours ou un cours d’essai avant la diffusion des photos et ou vidéos.
Article 8 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES
L’adhérent par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur et notamment l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux.
Pour des raisons de sécurité, aucun accompagnateur n’est autorisé pendant la pratique d’une discipline de l’adhérent.
En cas de non-respect des locaux ou des professeurs, l’adhérent sera immédiatement expulsé de l’établissement.
Pour des raisons de sécurité, aucun accompagnateur n’est autorisé pendant la pratique d’une discipline de l’adhérent.
En cas de non-respect des locaux ou des professeurs, l’adhérent sera immédiatement expulsé de l’établissement.
Article 9 : DROIT A L’IMAGE
En acceptant ce contrat, l’adhérent autorise le STUDIO GARLISI, pour toute la saison, à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, l’adhérent autorise à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises. Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la société sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
Médiateur
CM2C
42 Rue de Ponthieu 75008 Paris
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14